DOCUMENT CONTRACTUEL UNIQUE – LADY L BOUTIQUE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – D’UTILISATION – CONTRAT VENDEUR
TITRE IV – CONTRAT VENDEUR – LOCATION D’ENCART
Article 16 – Paiement, livraison, retours et responsabilité du vendeur
16.1 – Paiement obligatoire via la plateforme
16.1.1 Toute commande effectuée par un client doit être réglée exclusivement via la plateforme Lady L Boutique.
16.1.2 Tout paiement en dehors de la plateforme est strictement interdit et constitue une violation contractuelle.
16.2 – Encaissement et sécurisation des fonds
16.2.1 Les sommes versées par l’acheteur sont encaissées par la Société pour le compte du vendeur.
16.2.2 Les fonds sont conservés de manière sécurisée jusqu’à validation complète de la transaction.
16.3 – Conditions de reversement au vendeur
16.3.1 Le paiement au vendeur est conditionné :
- À la réception effective du colis par l’acheteur,
- À l’absence de contestation dans un délai de 48 heures après livraison.
16.3.2 Le paiement est effectué uniquement si le client est considéré comme satisfait de la commande.
16.3.3 En cas de litige, réclamation ou suspicion de non-conformité :
- Les fonds sont bloqués temporairement
- La Société se réserve le droit de retarder ou refuser le reversement jusqu’à résolution complète
16.3.4 Le reversement intervient dans un délai de 7 jours ouvrés après validation.
16.4 – Livraison à la charge exclusive du vendeur
16.4.1 Le vendeur est entièrement responsable de la livraison des produits vendus.
16.4.2 Il lui appartient de :
- Choisir librement son transporteur
- Définir ses conditions de livraison
- Fixer les délais et modalités d’expédition
16.4.3 Les frais de livraison sont à la charge du vendeur.
16.4.4 Le vendeur doit :
- Intégrer ces frais dans le prix de vente
OU
- Les afficher clairement avant validation de la commande
16.5 – Responsabilité logistique
16.5.1 Le vendeur est seul responsable :
- De l’expédition
- Du transport
- Du suivi de livraison
16.5.2 Il assume également les risques liés à :
- Retard
- Perte
- Détérioration du colis
16.5.3 La Société ne peut être tenue responsable des défaillances du transporteur choisi par le vendeur.
16.6 – Gestion des retours
16.6.1 La gestion des retours est entièrement à la charge du vendeur.
16.6.2 Le vendeur doit définir ses propres conditions de retour incluant :
- Délais de retour
- Modalités de remboursement
- Prise en charge des frais de retour
16.6.3 Ces conditions doivent être clairement indiquées dans l’offre de vente.
16.6.4 La Société n’intervient pas dans la gestion des retours ni dans la logistique associée.
16.7 – Remboursement et litiges
16.7.1 En cas de retour accepté ou de litige validé :
- Le remboursement est effectué selon les conditions du vendeur
- Les fonds peuvent être retenus, ajustés ou annulés
16.7.2 Aucun paiement ne sera effectué au vendeur tant que la situation n’est pas résolue.
Article 19 – Offres commerciales – particuliers
Formule : Starter Particulier
Abonnement standard : gratuit
Offre lancement (3 mois) : gratuit
Commission : 0 % jusqu’à 300 €/mois puis 5 %
Articles / encart : 15 articles
Conditions : Vente occasionnelle
Formule : Particulier Plus
Abonnement standard : 10 €/mois
Offre lancement (3 mois) : 5 €/mois pendant 3 mois
Commission : 4 % HT
Articles / encart :30 articles .
Conditions : Visibilité améliorée
Article 20 – Offres commerciales – professionnels / entrepreneurs
Formule : Pro Starter
Abonnement standard : 10 €/mois
Offre lancement (3 mois) : 5 €/mois pendant 3 mois
Commission : 5 % HT
Articles / encart : 50 articles
Bonus : Idéal début activité
Formule : Pro Standard
Abonnement standard : 15 €/mois
Offre lancement (3 mois) : 7,50 €/mois pendant 3 mois
Commission : 5 % HT
Articles / encart : 50 articles
Bonus : Statistiques
Formule : Pro Premium
Abonnement standard : 40 €/mois
Offre lancement (3 mois) : 20 €/mois pendant 3 mois
Commission : 3 % HT
Articles / encart : 100 articles
Bonus : Mise en avant
Formule : Pro Boutique
Abonnement standard : 70 €/mois
Offre lancement (3 mois) : 35 €/mois pendant 3 mois
Commission : 2 % HT
Articles / encart : 200 articles
Bonus : Multi-encarts
Franchise / Multi-villes
Formule personnalisée (Sur devis)
Offre lancement : Offre personnalisée
Commission : 1 à 2 % HT
Articles / encart : Illimité
Bonus : Déploiement national
Article 21 – Conditions de l’offre de lancement
21.1 La réduction est valable pendant une durée de trois (3) mois consécutifs à compter de la souscription.
21.2 Elle s’applique automatiquement à l’abonnement choisi.
21.3 Cette offre est :
réservée aux nouveaux vendeurs
non cumulable avec toute autre promotion
21.4 À l’issue des trois mois, le tarif standard est appliqué automatiquement
Article 21 – Offres promotionnelles et conditions préférentielles
21.1 – Offre de lancement standard (visible)
21.1.1 Les vendeurs bénéficient d’une réduction pouvant aller jusqu’à 50 % sur l’abonnement pendant une durée de trois (3) mois à compter de leur inscription.
21.1.2 Cette réduction est appliquée selon la formule choisie et les conditions commerciales en vigueur.
21.2 – Conditions préférentielles et offres confidentielles
21.2.1 La Société se réserve la possibilité d’accorder des conditions commerciales préférentielles spécifiques, notamment :
- remises supplémentaires
- abonnements à tarif réduit
- avantages commerciaux personnalisés
21.2.2 Ces conditions peuvent être :
temporaires (notamment pendant une période de 3 mois)
confidentielles et non publiées
21.2.3 Elles peuvent être accordées notamment dans les cas suivants :
- lancement de la plateforme
- partenariat commercial
- recrutement de vendeurs stratégiques
- développement multi-villes ou franchise
21.3 – Modalités d’application
21.3.1 Les conditions préférentielles peuvent prévoir :
- une réduction pouvant atteindre 50 % du tarif standard
- une adaptation temporaire des commissions
- des avantages spécifiques sur les encarts ou la visibilité
21.3.2 À l’issue de la période définie (notamment 3 mois) :
les conditions standards s’appliquent automatiquement sauf accord écrit contraire
21.4 – Caractère non opposable
21.4.1 Les offres promotionnelles ou confidentielles accordées à certains vendeurs :
- ne constituent pas un droit acquis
- ne sont pas opposables aux autres vendeurs
21.4.2 La Société reste libre de modifier, suspendre ou retirer ces offres à tout moment.
21.5 – Objectif commercial
21.5.1 Ces conditions permettent :
- d’assurer le développement de la plateforme
- d’attirer des vendeurs stratégiques
- de rester compétitif face aux grandes marketplaces .