CONTRAT VENDEUR – LADY L
Entre :
Lady L Enterprise
(ci-après “la plateforme”)
ET
Le vendeur (nom / statut / SIRET)
ARTICLE 1 – OBJET
Mise à disposition d’un encart de vente (physique ou en ligne).
ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DU VENDEUR
Le vendeur s’engage à :
- Vendre des produits légaux
- Garantir authenticité et qualité
- Fournir descriptions exactes
- Expédier avec suivi
ARTICLE 3 – TARIFICATION
Formules :
- Standard : 40 € / mois + 12 %
- Premium : 70 € / mois + 10 %
- Sponsorisé : 100 € / mois + 8 %
ARTICLE 4 – PAIEMENT
- Encaissement par Lady L
- Blocage des fonds jusqu’à livraison
- Validation sous 48h
- Reversement sous 7 jours
ARTICLE 5 – INTERDICTIONS
- Contrefaçon
- Vente illégale
- Contournement de la plateforme
ARTICLE 6 – SANCTIONS
- Suspension
- Résiliation
- Pénalité jusqu’à 30 %
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur est seul responsable des produits vendus.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION
Résiliation immédiate en cas de faute grave.
🏬 2. CLAUSE FRANCHISE INTÉGRÉE
CLAUSE DE DÉVELOPPEMENT – LADY L
Lady L autorise l’exploitation de son concept sous conditions :
- Respect de l’image et du concept
- Respect des tarifs et fonctionnement
- Validation préalable par Lady L
- Redevance possible : ➡️ 5 à 10 % du chiffre d’affaires
Lady L peut retirer l’autorisation en cas de non-respect.
🚀 3. VERSION MARKETPLACE RENFORCÉE
🔐 Clause assurance vendeur
Le vendeur garantit :
- Livraison
- Conformité produit
- Remboursement en cas de défaut
🔐 Clause blocage des fonds
Lady L peut bloquer les paiements jusqu’à 30 jours en cas de litige.
🔐 Clause notation vendeur
Lady L peut :
- Noter les vendeurs
- Suspendre selon performance
🔐 Clause retard livraison
Retard = suspension possible + pénalité.
🔐 Clause arbitrage interne
Lady L peut trancher un litige entre vendeur et acheteur.
Décision applicable aux deux parties.
🔐 Clause anti-contournement
Transaction hors plateforme interdite.
➡️ Pénalité : 30 % du montant estimé .